Un notaire, pour quoi faire ?

Le métier de notaire est souvent mal connu du grand public, qui se demande souvent à quoi sert un notaire, et quelles sont les caractéristiques de cette fonction.

 

1 / Comment peut-on définir la fonction de notaire ?

Nommé par le Ministre de la Justice, le notaire est un officier public qui rédige des actes et les signe au nom de l’Etat. Ces actes sont dénommés « acte authentique » pour bien faire la différence entre les actes sous signatures privées, signés seulement par les parties à l’acte, et les actes notariés.

 

Le notaire qui a signé un acte doit en assurer la garde pendant 75 ans, période au-delà de laquelle ses successeurs le transmettront aux Archives Départementales.

 

Les contraintes qui pèsent sur le notaire sont lourdes, à la hauteur de la confiance que l’Etat lui porte : secret professionnel absolu, obligation de formation continue, responsabilité professionnelle étendue, assurance professionnelle obligatoire, contrôles annuels de comptabilité et de pratique du métier.

 

Ce qui constitue aujourd’hui le cœur de la fonction du notaire, c’est le conseil qu’il doit à ses clients. Face à des choix importants, à des moments charnières de la vie, qui vont engager la personne qui va devoir les faire pour de longues années, le notaire, conseiller impartial, éclairera par ses avis, et permettra au projet de se réaliser en toute sécurité.

 

2 / La consultation est-elle payante ?

Certaines personnes s’interrogent sur le coût éventuel d’une consultation chez un notaire.

 

Il faut savoir que, la plupart du temps, la consultation ne sera pas facturée. En effet, le tarif qu’applique le notaire lors de la signature des actes, lui est imposé par le Ministre de la Justice. Il est le même pour tous. Cette égalité tarifaire permet au notaire de recevoir les clients qui le souhaitent, sans se préoccuper nécessairement de la facturation, notamment lorsque la personne est une cliente habituelle de l’étude.

 

Toutefois, une facturation sera envisagée si le caractère technique de la consultation impose une recherche approfondie, et donne lieu à une note écrite. Dans ce cas, le coût en sera décidé au préalable entre le notaire et son client.

 

Enfin, il faut rappeler que l’intervention de son propre notaire dans une opération où l’autre partie a également son notaire ne rend pas l’acte plus onéreux. Les notaires se partagent la rémunération fixée par le tarif que le notaire unique aurait perçu.

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