L’immobilier des particuliers

Vendre/Acheter votre bien immobilier

Etre propriétaire d’un bien immobilier est un acte social de première importance. C’est une opération que l’on réalise un petit nombre de fois dans sa vie. Il faut donc porter aux actes juridiques qui encadrent la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier toute l’attention qu’ils méritent.

1 / La mise en vente du bien

Il pourrait paraître étonnant de se préoccuper de rencontrer son notaire lorsqu’on envisage de mettre en vente son bien.

Il n’en est rien. Les réformes de ces dernières années ont considérablement complexifié le processus de la mise en vente, et ceci, quel que soit le type du bien vendu. Voici quelques questions que vous devez obligatoirement vous poser :

– Avez-vous obtenu la déclaration préalable pour vendre un terrain à bâtir issu de la division d’un grand terrain ?

– Avez-vous en votre possession tous les documents nécessaires, imposés par la loi ALUR, pour vendre votre appartement ?

– Les certificats techniques que vous avez fait établir pour la vente de votre maison sont-ils complets ? Si vous l’avez faite agrandir, ou surélever, votre dossier d’urbanisme (permis de construire et conformité) est-il complet ?

C’est là que l’intervention du notaire est indispensable. Il va procéder à un « check-up » complet de votre dossier, et vous permettra de mettre en vente votre bien en toute sécurité. Il vous mettra également en garde contre les documents signés et contre-signés par les uns et les autres, qui peuvent vous engager au-delà de ce que vous souhaitez.

2 / La promesse de vente

Bien loin d’être un simple imprimé à remplir, la promesse de vente est le pivot de toute la transaction immobilière. C’est là que toutes les conditions se mettent en place, que leur encadrement est déterminé.

Une fois la promesse signée, sauf spécificité législative comme le délai de rétractation de l’acquéreur, il n’est plus possible de revenir en arrière.

C’est pourquoi une promesse de vente doit être rédigée de façon très précise, et tous les points doivent impérativement être abordés, et tranchés, de façon à ce que le suivi du contrat soit fluide.

A cette promesse, doivent être annexés tous les documents, de plus en plus nombreux, prévus par les différents textes de loi, mais aussi ceux que le notaire va juger indispensables pour la bonne compréhension du dossier, et la décision des parties.

3 / L’acte de vente

Une fois le dossier élaboré et les financements obtenus, vient le temps de la conclusion du processus : la signature de l’acte. C’est le point d’orgue du contrat, le moment où le contrat de vente s’exécute : paiement du prix d’un côté, remise des clés de l’autre.
A ce stade, toutes les questions juridiques ont été validées, et il ne reste plus qu’à signer au moyen des procédés modernes mis en place par la profession, comme l’acte authentique électronique.

Ce processus peut paraître long et fastidieux. Il n’est que le résultat d’un double mouvement lié au renchérissement de l’immobilier, et à la complexité générée par la multiplication des derniers textes législatifs relatifs à la vente immobilière.

Il est indispensable que vous soyez accompagné dans ce processus. L’office notarial Meyssan & Associés, fort de ses juristes diplômés et d’une grande compétence reconnue en la matière, vous permettra de mener à bien votre transaction en toute sécurité.