Le droit public notarial

D’aucuns pourraient s’étonner de voir associer les mots « droit public » et « notariat ». De prime abord, le notariat se préoccupe d’abord et avant tout de droit privé, à travers le droit de la famille et les contrats des particuliers.

Ce serait toutefois méconnaître la montée en puissance des acteurs publics dans le domaine de l’immobilier. Collectivités territoriales et bailleurs sociaux jouent désormais un rôle incontournable dans toutes les opérations d’envergure.

Cependant, ces acteurs de premier plan n’obéissent pas aux mêmes règles que les acteurs privés. De nombreuses règles tout à fait spécifiques régissent leur intervention, règles qu’il convient de bien connaître et appliquer afin d’éviter de nombreuses difficultés, voir des sanctions pénales.

L’office notarial Meyssan & Associés a fait de ces opérations mêlant acteurs publics et privés l’une de ses spécialités.L’office vient d’obtenir le label « Notaires conseil des Personnes Publiques » délivré par le Conseil Supérieur du Notariat.

Quelques exemples :

– restructuration du processus d’engagement contractuel de la Métropole, en rédigeant le cadre juridique encore en vigueur à ce jour

– conseil en stratégie foncière auprès de collectivités territoriales : achats, ventes, baux de courte durée ou à long terme, conseil sur la rédaction des délibérations.

– Accompagnement des bailleurs sociaux dans leurs opérations immobilières : aménagement (lotissement, Zones d’Aménagement Concerté), Vente de leur patrimoine propre, Vente en Etat Futur d’Achèvement en Bloc

– Opérations immobilières sur Domaine Public (Constructions sur Convention d’Occupation Temporaire).

Les enjeux de ces opérations revêtent une telle ampleur qu’il est indispensable de s’assurer de la qualité des montages juridiques et du suivi quotidien de ces opérations. L’office notarial Meyssan & Associés pourra être votre partenaire qui vous aidera à mener à bien ces opérations complexes.